PIÈCES À FOURNIR POUR L'ADOPTION

L'adoptant
Enfant à adopter
Parents biologiques

• Agrément du Service social officiel ou privé agréé par l'Etat
• Enquête sociale du Service officiel ou privé agréé par l'Etat
• Fiche familiale d'Etat Civil
• Acte de mariage ou de célibat
• Fiche individuelle d'Etat Civil de Monsieur et de Madame
• Acte de naissance de Monsieur et de Madame
• Casier Judiciaire de Monsieur et de Madame
• Attestation de salaire de Monsieur et de Madame
• Un certificat de moralité de Monsieur et de Madame, établi par l'employeur
• Certificat de bonne vie et moeurs de Monsieur et de Madame établi par le maire ou le Commissariat de Police
• Lettres de recommandations du curé, d'un organisme de protection de la jeunesse ...
• Engagement sur l'honneur de transmettre, tous les ans jusqu'à la majorité de l'enfant, un rapport de suivi avec photos de famille, respectivement
- à l'Ambassade de Madagascar
- au Secrétariat d'Etat à la population
- Direction de la Condition de la femme, de l'enfant et de la famille
- au Ministère de l'Intérieur
- à l'Institution (orphelinat, centre d'accueil des enfants abandonnés) ou au particulier (Avocat), source de la découverte de l'enfant
• Certificat médical de Monsieur et Madame
• Procuration de Monsieur (Madame) à son épouse (époux) si nécessaire ou au représentant de l'Institution source de l'adoption
 

Avant jugement :
–   un acte de naissance
–   un rapport social
–   un certificat de nationalité
–   un certificat de résidence
–   un certificat médical


Après jugement :
–   un jugement civil (enfant)
–   un certificat de non-recours
–   quatre photos

• un certificat de résidence
• un certificat de veuvage ou un acte de décès ou un certificat de recherche infructueuse (selon les cas) ou un acte de mariage (adoption conjointe)
• un certificat de non-imposition
• consentement ou abandon par acte notarié
• attestation de chômage